Suivi de la Qualité - Retrait - Rappel

Le Vendeur a mis en place, conformément aux exigences légales, une procédure de matériovigilance pour les dispositifs médicaux.

Le Client s’engage à communiquer au Vendeur, SANS DÉLAI, tout incident et risque d'incident dont il pourrait avoir connaissance concernant un dispositif médical livré par le Vendeur. Si le Client procède à un signalement de l’incident ou risque d’incident il en informera également le Vendeur SANS DÉLAI. Le Client s’engage à recueillir et communiquer au Vendeur toutes les informations sollicitées par ce dernier concernant l’incident ou risque d’incident.

Si le Vendeur identifie un incident ou risque d’incident concernant un dispositif médical livré au Client, il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client s’engage à recueillir et communiquer au Vendeur toutes les informations sollicitées par ce dernier concernant l’incident ou risque d’incident.

Si le Vendeur informe le Client d’une mesure de retrait ou rappel, le Client s’engage à :

• Communiquer au Vendeur toutes les informations et documents sollicités par ce dernier
• Mettre en place toute les mesures sollicitées par le Vendeur et adresser sans délai les justificatifs sollicités

En cas de retrait ou rappel des produits, le Client s’engage tout d’abord à stocker les produits concernés jusqu’à récupération ou ordre de destruction par le Vendeur.

Si le Vendeur sollicite la récupération des produits faisant l’objet d’un retrait ou rappel, le transport sera, au choix du Vendeur :

• Soit organisé par le Vendeur à ses frais et sous sa responsabilité
• Soit organisé par le Client à ses frais avancés et sous la responsabilité du Vendeur. Les frais seront refacturés au Vendeur sur justificatifs du Client.

Si le Vendeur sollicite la récupération des produits faisant l’objet d’un retrait ou rappel, la destruction sera, au choix du Vendeur :

• Soit organisée par le Vendeur à ses frais
• Soit organisée par le Client à ses frais avancés et selon les procédures détaillées par le Vendeur. Les frais seront refacturés au Vendeur sur justificatifs du Client. Le Client s’engage à communiquer au Vendeur les justificatifs de destruction sollicités par ce dernier.

Les produits faisant l’objet d’une récupération ou destruction pourront, au choix du Vendeur :

• Faire l’objet d’un avoir sur la base du prix d’achat HT facturé au Client
• Faire l’objet d’un remplacement par un produit identique d’un autre lot
• Faire l’objet d’un remplacement par un produit similaire avec l’accord du Client

LE RESPECT DE CES RÈGLES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR LE VENDEUR. EN CAS DE NON-RESPECT DE CES EXIGENCES PAR LE CLIENT, LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE ULTÉRIEURE.