Conditions générales d'utilisation du site identites.eu (« CGU »)

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et IDENTITES 49.

Le site www.identites.eu (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société par actions simplifiée IDENTITES 49 au capital de 120 000 euros, dont le siège social 49 Bd de la Chanterie 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (France) immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 488 743 642, n° de TVA FR84 488743642, et représentée par sa Présidente, la société FAN DEVELOPPEMENT (RCS 919 673 087), elle-même représentée par Monsieur RENIER François, gérant.

Aux fins des présentes, le Client est une personne physique ou morale, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur.

Les Produits proposés sur le Site sont des produits de matériel médical et de bien-être neufs et de seconde vie. L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve.

Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

I. FONCTIONNALITES DU SITE ET ROLE DE IDENTITES

1- Fonctionnalités du Site

A partir du Site, l’Internaute peut notamment :

Découvrir les articles et services proposés par les sociétés IDENTITES 49 ;
Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.

2- Le rôle de IDENTITES 49

Sur le Site IDENTITES 49 a un rôle en tant que vendeur.

Le site www.identites.eu est le site marchand par lequel IDENTITES 49 vend les produits de son catalogue (produits de marques IDENTITES et/ou produits de marques tierces).

Dans cette hypothèse IDENTITES est le vendeur et le cocontractant direct du Client.

II. ACCES AUX SITE ET AUX FONCTIONNALITES

L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site.

Certaines fonctionnalités telles que le suivi de commande ou encore la création et le suivi d’un devis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux Clients.

1- Description des produits et services fournis sur le Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

IDENTITES 49 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site distri.identites.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2- Le compte client IDENTITES

La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à IDENTITES des données exactes et à jour.

Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.

Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à compter de son compte.

Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de IDENTITES s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, IDENTITES n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client.

Par conséquent, IDENTITES décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.

3- Suppression du compte client IDENTITES

IDENTTIES se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « COMPORTEMENT SUR LE SITE » ou de son obligation de paiement des commandes.

Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire celui-ci doit s’adresser au service clients de IDENTITES.

Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de réaliser des devis ou d’avoir accès à son historique d’achats.

III. PAIEMENT

Le mode de paiement et les modalités de paiement sont sélectionnés par le Client avant la validation définitive de la commande. Le paiement par carte bancaire est externalisé par une application de paiement sécurisé « CLIC&PAY » via l’organisme bancaire d’IDENTITES ; SG. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaire du Client.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus publiés et intégrés par IDENTITES sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement par des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données, et sont la propriété de IDENTITES. L’Internaute reconnaît que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété du IDENTITES.

Sur ces contenus publiés par IDENTITES accordent aux Internautes une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus publiés par IDENTITES, ni sur les Contenus qui seraient publiés par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.

V. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au titre de l’exploitation de la gestion des commandes, IDENTITES collecte et traite les données à caractère personnel des Clients nécessaires à l’exploitation du Site. Pour plus d’informations la politique de confidentialité ci-après nos CGU explique notre traitement des données à caractère personnel.

VI. COMPORTEMENT SUR LE SITE

En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :

Commettre un quelconque agissement illégal ;

Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de IDENTITES.

VII. RESPONSABILITE

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que IDENTITES ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, IDENTITES ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que IDENTITES peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, IDENTITES ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

De perte de toute donnée
Du disfonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance - De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

A l’exception des cas où IDENTITES serait vendeur, IDENTITES a la qualité d’hébergeur conformément à l’article 6, I, 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004). Par conséquent, IDENTITES

se limite à mettre en relation les Utilisateurs et les Clients et à héberger les Contenus publiés par ces derniers et n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs et les Clients.

Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un contenu manifestement illicite, IDENTITES se réserve le droit de retirer ce dernier du Site.

Une telle notification doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse Identités - ZA Pôle 49 - Boulevard de la Chanterie - 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou - France par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette notification doit respecter le formalisme suivant :

La date de la notification
Pour les personnes physiques : nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance - Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
Les nom et domicile du destinataire ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
Une description des faits litigieux et leur localisation précise ;
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

IDENTITES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site distri.identites.eu.

VIII. Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de IDENTITES et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

IX. SERVICE CLIENT

En cas de demande ou de réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client IDENTITES via le formulaire de contact.

X. MODIFICATIONS DES CGU

IDENTITES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. IDENTITES en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

XI. RECLAMATION, REGLEMENT DES LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les relations entre IDENTITES et les Clients sont régies par le droit français.